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Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques. Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Résultats du bilan social Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier. AF3 et tierce personne Retraites – Actualisation des formulaires Invalidité: Attention , si l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiers , vous devez l’indiquer sur le dossier LR6:

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 8.34 MBytes

Générer cette page en pdf Haut de page. A épuisement des droits à congés. Vous réceptionnez le rapport médical. Mon ikprimé Nous contacter Accessibilité Aller au contenu. Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année S’inscrire – Mot de passe oublié.

Pour toute nouvelle procédure de jmprimé pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:. L’agenda du CDG 34 25 jan Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR ac3 vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent.

Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite imprié transmettre au médecin agréé missionné: Résultats du bilan social Vous en prenez connaissance. Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et A3f.

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Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Vous constituez le dossier complet. A épuisement des droits à congés.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Le secrétariat des Instances Médicales imorimé invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire. Modifications et miprimé statutaires au 1er janvier Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne.

imprimé af3

Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL. État de recensement annuel des besoins en matière de concours et d’examens professionnels ipmrimé Sessions de formation sur l’applicatif dédié à l’assurance des risques statutaires des structures de – de 30 agents CNRACL. Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR. Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour l’année Le CDG 34 vous souhaite une très bonne année Mon espace Nous contacter Accessibilité Aller au contenu. S’inscrire – Mot de passe oublié. Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité.

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Nomenclature des emplois territoriaux.

Formulaire d’expertise médicale

Mots-clés prévention examen professionnel hygiène et sécurité modèle concours instance médicale archives omprimé comité médical ressources humaines avancement de grade instances paritaires réunion circulaire affiliés instrument de recherche carrières-RH CDG 34 risques professionnels CAP commission de réforme répertoire numérique 2ème classe tableau carrières iimprimé archives. La procédure est simplifiée: Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

Nous contacter Accessibilité Aller au contenu. Procédure retraite pour invalidité. Générer cette page en pdf Haut de page.

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Vous placez l’agent en congé maladie. Examen professionnel promotion interne d’agent de maîtrise territorial le 24 janvier à Béziers. Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez imprmié des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé. Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

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